Bonjour,
J'ai des questions restées sans réponses et j'espère que vous pourrez m'éclairer.
Dans mon service, la DRH à souhaitez que l'on soit annualisé.
Nous sommes 17 agents (agents techniques, gardiens, agents d'accueil, secrétaire, etaps).
La proposition d'annualisation a été faite oralement et relativement bien accueilli bien que nous ayons eu des questions. En effet, nous étions amenés à travailler le week-end, en heures sup ou en récup et nous voulions une compensation pour la perte de cela.
Bref, pour faire rapide, plus aucune nouvelle puis un jour, on reçoit un planning annualisé démarrant au 1er Mai et on apprend que cela est passé et validé en CTP seulement fuin juin! Sans qu'a aucun moment on ai pu discuter.
Bilan, sur les 17 agents certains n'ont pas été annualisés, l'annualisation a été faites sans discussion ni contrepartie (travail 1 week end sur 2 intégré dans le temps de travail), bilan pour mon cas par exemple, une perte (heures sup) de plus de 250 € par mois!
Mon temps de travail, très mal découpé fait que mon annualisation ne compte pas le nombre d'heures complet (1607h) mais 21 heures de moins soit 1586h. Mon responsable à donc une enveloppe de 21 heures qu'il peut me faire faire de la manière qu'il souhaite et quand il le souhaite! Légal?
Est ce légal (normal?) que l'on ai pas pu discuter et négocier un minimum? est ce normal de nous avoir demandé simplement oralement si nous étions d'accord pour être annualisé (j'ai lu que l'on devait être contacté par écrit pour cela)?
Une de mes collègues à aussi découvert un peu par hasard qu'elle n'avait plus 25 jours de congés payés mais 23.5 à cause de l'annualisation alors qu'elle fait autant d'heures qu'avant. Lorsqu'elle souhaite comprendre pourquoi, pas de réponse.
Peut on s'opposer à tout cela? Sachant que cela à été mis en place depuis le 1er Mai.
Annualisation?
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Re: Annualisation?
Il n'y a pas "d'accord d'entreprise" dans la fonction publique, donc aucune obligation de négocier avec les agents.
Cependant, un projet de réorganisation du service doit impérativement être présenté au CT avant sa mise en place (et éventuellement au CHSCT si impact sur l'hygiène et la sécurité). La collectivité peut toutefois passer outre cet avis. Mais elle est tout de même obligée de le demander. Un recours devant le tribunal administratif est possible à ce sujet, mais ça n'aura que peu d'effet : il suffira à la collectivité de reprendre la procédure correctement, et elle pourra appliquer de nouveau la même réorganisation.
Cela n'empêche toutefois nullement une éventuelle action syndicale pour tâcher de faire changer les choses.
Il n'existe par ailleurs pas de droit légal aux heures supplémentaires (ce serait même plutôt l'inverse). Vous en "priver" n'est donc pas en soi illégal. C'est plutôt le fait que vous effectuiez de façon constante et prévue des heures supplémentaires qui était irrégulier.
Pour les "heures à placer" par votre chef, ça n'est pas illégal en soi, à condition que la répartition soit effectuée en avance. Vous appeler à l'improviste pour venir travailler en l'absence d'urgence véritable ou d'astreinte n'est pas possible légalement.
Pour les congés de votre collègue, impossible de répondre sans connaître son taux d'emploi (plein temps, temps incomplet ou temps partiel) ni l'organisation de son annualisation. C'est peut-être la situation précédente qui n'était pas régulière.
Cependant, un projet de réorganisation du service doit impérativement être présenté au CT avant sa mise en place (et éventuellement au CHSCT si impact sur l'hygiène et la sécurité). La collectivité peut toutefois passer outre cet avis. Mais elle est tout de même obligée de le demander. Un recours devant le tribunal administratif est possible à ce sujet, mais ça n'aura que peu d'effet : il suffira à la collectivité de reprendre la procédure correctement, et elle pourra appliquer de nouveau la même réorganisation.
Cela n'empêche toutefois nullement une éventuelle action syndicale pour tâcher de faire changer les choses.
Il n'existe par ailleurs pas de droit légal aux heures supplémentaires (ce serait même plutôt l'inverse). Vous en "priver" n'est donc pas en soi illégal. C'est plutôt le fait que vous effectuiez de façon constante et prévue des heures supplémentaires qui était irrégulier.
Pour les "heures à placer" par votre chef, ça n'est pas illégal en soi, à condition que la répartition soit effectuée en avance. Vous appeler à l'improviste pour venir travailler en l'absence d'urgence véritable ou d'astreinte n'est pas possible légalement.
Pour les congés de votre collègue, impossible de répondre sans connaître son taux d'emploi (plein temps, temps incomplet ou temps partiel) ni l'organisation de son annualisation. C'est peut-être la situation précédente qui n'était pas régulière.
Re: Annualisation?
Merci de votre réponse, je reviendrais sur ce sujet quand j'aurais eu quelques éclaircissements de mon côté.