prime agent recenseur

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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ZOULA85
Messages : 113
Enregistré le : mer. 27 août 2014 17:31

prime agent recenseur

Message par ZOULA85 »

Bonjour

Nous préparons notre recensement 2016 concernant la rémunération on va rémunérer en fonction des feuilles de logt et individuelles classique... je souhaite ajouter une prime de mission avec des critères ponctualité 30 € rigueur 30 €, soins des documents 20€ et district terminé 50€ soit 130 € est-ce possible est légale ?.....
merci à tous
zoula85
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: prime agent recenseur

Message par GHM »

Tout est possible en effet, puisque le Conseil Municipal rémunère librement ses agents recenseurs. Mais ça va être compliqué à mettre en oeuvre, privilégie plutôt une indemnité forfaitaire. Mais dans tous les cas, ce doit être délibéré par le Conseil.
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