Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Bonsoir,
J'avais inscrit l'année dernière des travaux à réaliser au compte 21, car ils devaient être terminés dans l'année (budget assainissement).
Or, nous avons pris beaucoup de retard étant dans l'attente d'une notification de subvention (agence de l'eau) et résultat : les travaux ne seront pas commencés cette année. Du coup aurais-je dû faire une décision modificative et tout passer en compte 23 ?
Petite précision : les marchés vont être signés en 2015 mais le démarrage des travaux ne se fera qu'en 2016.
Peut-on considérer que le fait de signer les marchés soit un début d'opération permettant l'inscription en compte 21 ?
J'espère que je suis claire
Merci de vos conseils et bonne soirée,
Bonjour,
Si je comprends bien, vous n'êtes qu'au stade de l'engagement et il n'y aura pas d'exécution budgétaire cette année.
Le fait de signer les marchés constitue l'engagement et nécessite un contrôle des crédits au préalable. Vous devriez donc prévoir une décision modificative (D- au 21 et D+ au 23) pour que la réservation des crédits puisse être effectuée correctement et que vos restes à réaliser soient bien établis au 31 décembre. Pour ma part, pour un budget M49 (toutes les immo. s'amortissent), je considère que l'utilisation du chapitre 23 est utile pour différer le calcul des amortissements sur des immobilisations non terminées. Pour les budgets M14 des petites collectivités sans obligation d'amortir par contre, il n'y a quasiment aucun intérêt de passer par le chapitre 23 (à mon avis). Par conséquent, s'il n'y a pas de début d'exécution cette année et si les travaux seront finis l'an prochain, à vous de voir suivant votre situation et vos habitudes l'intérêt d'une DM.
Cordialement,
Q-Compta
Merci beaucoup de votre réponse, j'étais arrivée à ce même raisonnement : passer du 21 au 23.
Néanmoins, après avoir échangé avec la perception, la chef de poste me conseille de laisser au 21. Le non commencement de travaux (qui n'est pas de notre fait) est quelque chose qui peut arriver.
Donc, je laisse au 21, le Maire signe les AE et je créer des RAR pour 2016. De plus, comme vous le soulignez, les travaux seront terminés en 2016. Donc l'intérêt de passer en 23 est moyen.
J'amortirai en 2017 en N+1 (M49).
Voilà, merci de vos conseils, et bonne soirée.
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