Bonjour,
J'ai une interrogation quant au compte épargne temps d'un agent qui est partiellement mis à disposition auprès d'association.
Les congés acquis sur la période en structure d'accueil peuvent-ils être déposés sur le CET de la collectivité d'origine ? En sachant que nous ne gérons pas les congés de la structure d'accueil, uniquement ceux sur le temps de travail de notre collectivité.
Auriez-vous éventuellement un texte de référence?
Merci d'avance
Audrey
Compte épargne temps et agent mis partiellement à disposition
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Compte épargne temps et agent mis partiellement à disposition
Bonjour il semblerait à priori que les deux soient indépendants.
Si le dispositif existe dans la structure d'accueil, il peut de la même manière deposer ces conges comme pour votre collectivité.
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents/CET.pdf
Si le dispositif existe dans la structure d'accueil, il peut de la même manière deposer ces conges comme pour votre collectivité.
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents/CET.pdf
Re: Compte épargne temps et agent mis partiellement à disposition
Bonjour,
Merci pour votre réponse, cela confirme ce que nous avions pu voir.
Cordialement,
Merci pour votre réponse, cela confirme ce que nous avions pu voir.
Cordialement,