Responsabilité du regisseur d'avances

[ellaobrabrah]

Bonjour,

J'ai un gros soucis. Je suis régisseur d'avances titulaire, j'utilise un chéquier et une CB. Ceux ci sont toujours dans un coffre sécurisé dont j'ai la clé.
La semaine dernière j'ai constaté de nombreux paiements frauduleux sur le relevé de compte, j'ai constaté que la CB n'avait pas bougé du coffre. J'ai fait opposition immédiatement, prévenu le service finances, et la Trésorerie, maintenant j’attends que toutes les opérations soient reportées sur le relevé pour connaitre le montant exact des dégâts. (plus de 3600€).
Les paiements ont dans la très grande majorité été effectués dans le périmètre de mon lieu de travail, c'est pourquoi selon moi, la CB n'ayant pas bougé du coffre, elle a forcément été piratée (copiée) lors d'un paiement normal dans une boutique du coin grâce à un terminal de paiement vérolé.
Entre temps je suis allée déposer plainte au commissariat qui a refusé de la prendre, il m'ont simplement fait remplir un document tout bête, sans montant, sans date d'opération, sans rien. Ils m'ont dit qu'il fallait que le TP porte plainte pour qu'il y ait une enquête, ce qui selon les finances n'arrive jamais. En attendant mon honnêteté et mon sérieux sont mis en cause et les finances m'ont affirmé qu'il y aurait un ordre de versement à mon encontre. Pourtant je viens de lire que "si les circonstances à l'origine du préjudice de l'organisme public relèvent de la force majeure, la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable ne peut plus être mise en jeu. Sa responsabilité est écartée dès le début de la procédure, aucun ordre de versement n'est émis".

Mais comment prouver la force majeure si la police ne veut pas enquêter?
Merci de vos conseils.

[Q-Compta]

Bonjour,

Etre régisseur, c'est assumer un risque et une responsabilité vis à vis des opérations de la régie. Généralement, les comptables publics insistent pour que les régisseurs soient assurés à titre personnel (hormis pour les régies peu significatives de type "photocopies") bien que ce ne soit pas obligatoire. Etes-vous assuré ? (attention, la cautionnement -obligatoire- auprès de l'AFCM par exemple n'est pas du tout une assurance). Si c'est le cas, appelez votre assureur car il dispose aussi d'une procédure.

Le dépôt de plainte me semble obligatoire par le régisseur pour qu'il puisse y avoir enquête et je ne comprends pas que le commissariat puisse refuser cette formalité dans votre situation. A mon avis il faut retourner et insister. Si les dépenses sont effectuées dans des commerces locaux et non pas par des transactions en ligne sur internet, cela se justifie encore plus car l'utilisation du code semble nécessaire et vous pourriez ne pas bénéficier du remboursement des débits frauduleux dans ces circonstances. Malgré le fait que vous pensez que la CB n'a pas bougé du coffre, une enquête de police permettrait de vérifier si les mesures de sécurité de ce coffre sont suffisantes et vous pourriez avoir d'autres surprises... Suivant le type de débits (avec ou sans code), il pourrait y avoir des rejets de la part des services de la DGFIP (comme pour les banques classiques) à priori. Dans tous les cas, votre comptable public est à même (et/ou sa direction départementale pour les aspects sur le paiement frauduleux de type monétique et celui des conséquences personnelles) de vous conseiller sur les démarches nécessaires.

Bon courage.

Cordialement,

Q-Compta

[Lecat]

Il faut insister en effet. La police n'a pas le droit de refuser la plainte, même si ça l'embête.

Cela dit, pour ce qui est de conduire effectivement une enquête, cela reste une opportunité...

[ellaobrabrah]

Bonjour et merci de vos réponses.
Je suis retournée au commissariat avec une lettre du Trésor Public demandant officiellement que ma plainte soit reçue, et après insistance ils n'ont toujours rien voulu savoir. Il m'ont une nouvelle fois orienté vers ce qu'ils appellent une plainte simplifiée qui n'est qu'une "notice d’information relative aux usages frauduleux de CB" qui selon eux est la règle lorsque la CB est toujours en possession. (code monétaire et financier). Pour qu'il y ai enquête il faut que le TP dépose plainte. Je leur est ai demandé une nouvelle fois, sans réponse pour le moment.
Je n'ai pas d'assurance en effet, grave erreur mais je n'ai jamais été briefé la dessus, et je faisais tellement attention à cette fichue carte que je me pensais à l'abri.
Nous sommes 3 à avoir accès à la clé du coffre et à être en possession du code de CB, les deux autres personnes sont réellement de grande confiance (je sais qu'on doit toujours dire ça mais je n'ai pas le moindre doute) et nous étions tous les 3 en province ou à l'étranger pendant certains retraits. Évidemment il peut toujours m'être rétorqué que l'un de nous peut avoir prêté la carte à quelqu'un, c'est sans fin.
Mais là ou la police me dit qu'une CB ne peut pas être falsifiée (première bêtise) et qu'un code ne peut pas être récupéré, je tombe pourtant sur une multitude d'articles sur le net expliquant la technique du skimming qui peut parfaitement correspondre à ce que je vis. Et qui expliquerait pourquoi les achats ont été fait dans le périmètre de mon lieu de travail. En effet si lors d'une dépense normale dans le magasin de bricolage du coin le terminal de paiement a été "skimmé", le pirate peut tout à fait avoir reproduit la carte avec le code de CB et si il est lui même du coin l'utiliser dans les magasins autour. Bien sûr, pourquoi se gêner puisque dans ce cas précis il ne peut y avoir de dépôt de plainte donc pas d'enquête....je vais changer de profession je crois....
Bref je suis un peu longue, désolée, je m'énerve toute seule. Pensez vous que je puisse avoir accès à un relevé de comptes plus détaillé avec les endroits précis (certains magasin sont bien localisés, d'autres non), et également à des images de vidéo surveillance?

merci d'avance !