Bonjour,
J'ai un agent en arrêt (patho puis congé mat). Cet agent habite dans le département voisin.
La demande de subrogation doit-elle être faite à la sécu du département du lieu de travail ou du lieu de résidence de l'agent ?
Vous remerciant par avance.
Demande de subrogation
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Demande de subrogation
Bonjour,
L'attestation de salaire a effectué pour la demande de subrogation doit se faire à la CPAM dont dépend l'agent, donc dans le département voisin.
Bonne journée
L'attestation de salaire a effectué pour la demande de subrogation doit se faire à la CPAM dont dépend l'agent, donc dans le département voisin.
Bonne journée
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Autricourt
- Messages : 116
- Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30
Re: Demande de subrogation
Merci beaucoup, Mel276, de votre réponse.
C'est ce qui me semblait mais je préférai avoir confirmation avant de faire des bêtises.
C'est ce qui me semblait mais je préférai avoir confirmation avant de faire des bêtises.