Encore une première pour moi.
Récemment, j'ai reçu un avis de mention de décès d'une personne née chez nous, mais décédée à l'extérieur de la commune.
J'ai porté la mention "décédé le..." sur le registre des naissances (manuscrit).
En regardant dans les anciens registres de décès imprimés, j'ai cru comprendre que je devais rédiger un acte de transcription de décès.
Le hic, c'est qu'à partir du seul avis de mention de décès que j'ai sous les yeux, je ne peux renseigner les champs suivants :
Lieu et heure de décès
Profession du défunt
Nombre d'enfants
identité, fonction de l'officier qui a rédigé l'acte original (est-ce forcément celui qui a signé l'avis de mention ?
Identité, fonction... du déclarant du décès
Puis-je éditer l'acte de transcription sans ces données ou dois-je reprendre contact avec la mairie du lieu de décès pour obtenir ces informations ?
Par ailleurs, j'ai bien renvoyé le coupon détachable à la mairie extérieure, mais la partie qui nous reviens indique "Avis transmis au Procureur de la République le....".
Est-ce à moi de le transmettre ? Si oui, dans quel délai ? Et où puis-je trouver les coordonnées du Procureur de la République pour notre territoire ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Avis de transcription
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Re: Avis de transcription
Vous n'avez pas à transmettre de demande de transcription de l'acte de décès, et si le défunt n'avait pas son domicile sur votre commune vous n'avez pas non plus de transcription à effectuer.
Quand il y a décès, voilà ce qui se passe:
-- L'acte original de décès est dressé dans la commune du lieu du décès.
-- Cette commune envoie éventuellement une demande de transcription de l'acte de décès à la commune du domicile du défunt, s'il demeurait dans une autre commune. La demande précise tout ce qui doit être transcrit.
-- La commune du lieu du décès envoie également à la commune de naissance du défunt un avis de mention de décès à apposer sur l'acte de naissance du défunt.
Dans votre cas, le décès n'a pas eu lieu sur votre commune, vous n'avez donc pas de demande de transcription à envoyer.
En revanche, vous êtes effectivement censée renvoyer au Procureur de la République la mention que vous avez reçue, pour que (en théorie, ça n'est plus réellement fait) elle puisse être apposée sur le double du registre d'état civil qui est détenu au greffe du tribunal de grande instance.
Quand il y a décès, voilà ce qui se passe:
-- L'acte original de décès est dressé dans la commune du lieu du décès.
-- Cette commune envoie éventuellement une demande de transcription de l'acte de décès à la commune du domicile du défunt, s'il demeurait dans une autre commune. La demande précise tout ce qui doit être transcrit.
-- La commune du lieu du décès envoie également à la commune de naissance du défunt un avis de mention de décès à apposer sur l'acte de naissance du défunt.
Dans votre cas, le décès n'a pas eu lieu sur votre commune, vous n'avez donc pas de demande de transcription à envoyer.
En revanche, vous êtes effectivement censée renvoyer au Procureur de la République la mention que vous avez reçue, pour que (en théorie, ça n'est plus réellement fait) elle puisse être apposée sur le double du registre d'état civil qui est détenu au greffe du tribunal de grande instance.