Bonjour.
J'ai eu à faire mon premier acte de décès pour une dame née et décédée sur ma commune (je suis totalement débutante, et l'acte de décès précédent que j'ai eu à faire sous "tutelle" portait sur un monsieur) sur le logiciel Milord.
Or, dans les écrans successifs pour instruire l'acte, aucune mention "nom de jeune fille" n'est apparue.
Lorsque j'ai rempli le premier écran, les champs "défunt" mentionne "Nom/Première partie/Deuxième partie".
Ma défunte était mariée et portait donc le nom de son mari X, sans apposition de son nom de jeune fille Y.
Quand j'ai rempli mon acte de décès, dans la mesure où son nom dans l'état civil était Mme X, et non pas Mme X-Y, je n'ai mis que le nom X dans le champ Première partie, pensant que plus loin, on me demanderait son nom de jeune fille.
La hâte faisant, par la suite, j'ai oublié que nulle part on m'avait demandé ce nom de jeune fille, et j'ai imprimé mon acte de décès sur papier officiel numéroté, envoyé mes bulletins de décès à l'INSEE et à l'ARS.
Ce n'est qu'a posteriori que je me suis aperçue que mon document officiel ne mentionnait aucunement le nom de jeune fille de la dame, seulement son nom d'épouse...
Pour le notaire, j'ai ré-édité une copie papier avec le nom de jeune fille Y, épouse X ; j'ai modifié ma base de donnée Milord en saisissant cette fois le nom de jeune fille Y dans le champ "première partie" du nom du défunt (sans mettre le nom marital en 2ème partie), la hotline du logiciel ne sachant pas plus que moi comment remplir l'écran, c'est dire...
Maintenant, je voulais savoir à qui m'adresser pour rectifier mon acte de décès officiel sur papier numéroté...
Erreur de saisie de nom sur un acte officiel numéroté
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Re: Erreur de saisie de nom sur un acte officiel numéroté
La demande de rectification doit être faite auprès de ton procureur
Cette dame habitait-elle ta commune également ? (dans le cas contraire, une transcription de décès doit être faite auprès de la mairie du domicile
)
Aghui', de passage
Cette dame habitait-elle ta commune également ? (dans le cas contraire, une transcription de décès doit être faite auprès de la mairie du domicile
)Aghui', de passage
Re: Erreur de saisie de nom sur un acte officiel numéroté
Reste à trouver le contact avec le procureur, alors... Il officie auprès de quel organisme, ce brave homme ?
Sinon, oui, la dame habitait aussi à la mairie, pas de transcription à faire, mais en parlant transcription, j'ai une question à ce sujet, m'en vais la poser dans un nouveau sujet !
Sinon, oui, la dame habitait aussi à la mairie, pas de transcription à faire, mais en parlant transcription, j'ai une question à ce sujet, m'en vais la poser dans un nouveau sujet !
Re: Erreur de saisie de nom sur un acte officiel numéroté
Vous pouvez lui écrire au tribunal de grande instance dont vous dépendez.
En sachant qu'il vaudrait mieux mémoriser l'adresse, parce que c'est aussi là que vous êtes censée envoyer vos doubles de registres d'état civil (au greffe).
Par ailleurs, si vous ne vous sentez pas à l'aise pour vous former directement à l'aide de l'Instruction Générale et autres circulaires, je ne saurais trop vous conseiller de demander une formation en état civil le plus rapidement possible. Les approximations en état civil peuvent parfois poser des problèmes vraiment importants.
En sachant qu'il vaudrait mieux mémoriser l'adresse, parce que c'est aussi là que vous êtes censée envoyer vos doubles de registres d'état civil (au greffe).
Par ailleurs, si vous ne vous sentez pas à l'aise pour vous former directement à l'aide de l'Instruction Générale et autres circulaires, je ne saurais trop vous conseiller de demander une formation en état civil le plus rapidement possible. Les approximations en état civil peuvent parfois poser des problèmes vraiment importants.