Bonjour
Peut-on considérer que les agents en charge de réceptionner les demandes de titres d'identité (cartes d'identité, passeports...) peuvent prétendre à Indemnite d'exercice de mission des préfectures ?
Est-ce dans le cas dans votre mairie ?
Merci et bonne fin de semaine à tous
Dom
Indemnite d'exercice de mission des prefectures
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Re: Indemnite d'exercice de mission des prefectures
bonjour, l'IEMP n'est pas liée aux missions que l'agent exécute, elle est en fonction du grade et de la délibération qui en définie les contours
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2013-5.pdf
kanac
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