Bonjour à tous,
combien de temps conservez-vous dans vos archives les procurations qui ne sont plus valables (par exemple celles valables uniquement pour une élection) ?
Les éliminez-vous tout de suite après ladite élection ou bien faut-il les conserver quelque temps ?
Merci d'avance,
Bonne fin de journée
durée de conservation des procurations
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Emmanuelle1977
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Re: durée de conservation des procurations
Bonjour, la réponse se trouve dans la circulaire NOR/INT/A1331676C du 22 janvier 2014 relative au vote par procuration, 6° de la page 13.
Si procuration valable pour 1 seul scrutin, conservation en mairie pendant 4 mois après l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection. Sinon, si procuration valable au delà d'1 seul scrutin, conservation durant la durée de sa validité.
Si procuration valable pour 1 seul scrutin, conservation en mairie pendant 4 mois après l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection. Sinon, si procuration valable au delà d'1 seul scrutin, conservation durant la durée de sa validité.
Re: durée de conservation des procurations
Ok avec PEPONE12 pour les 4 mois de garde en Mairie pour les procurations. Mais une instruction des archives de France nous dit qu'elles ont une DUA (durée d'utilité administrative) de 4 ans. Il faut donc les garder 4 ans en archives avant destruction (avec accord des archives départementales).