DP division zone NON constructible

[Eléonore]

Bonjour,

On m'a posé une DP pour une division de 2 lots en zone non constructible du POS.
Dois-je faire une non-opposition en indiquant que les terrains ne sont pas constructibles ou un refus puisque non constructible?

je penche pour la 1ere réponse et vous?
Merci

[Emmanuel Wormser]

complètement non constructible, même pour des constructions nécessaires à l'exploitation agricole ?

[suppr]

C'est diviser... en vue de construire...
Ce POS ne permet donc rien du tout ?

Cordialement,

[Eléonore]

oui exact.... constructible pour de l'agricole...
donc je fais une non opposition en précisant que : article 1 sont autorisés... ??

[suppr]

Non-opposition en rappelant les conditions.

Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

parce qu'en zone U vous apportez ce type de précision ?

[suppr]

Dans certains cas, comme celui-ci, afin qu'il n'y ait pas ambiguïté, c'est préférable.

Cordialement,

[Eléonore]

Merci bien!