travaux sur concession

[citronade]

bonjour,

J'ai dans mon cimetière une concession à perpétuité, le concessionnaire est bien sûr décédé. Les petits-fils sont en désaccord car l'un des deux ne souhaite pas donner son accord pour les travaux. Il conviendrait de mettre une nouvelle pierre tombale et surtout d'enlever une croix énorme et haute qui menacerait de s'écrouler sur une tombe à côté. Le petit fils est bien conscient du danger qui se présente mais faut-il absolument l'accord du frère pour les travaux ?

merci de vos réponses

[Sylvain44]

Bonjour,
Non, tout ça ne te regarde pas. S'ils sont en désaccord, c'est leur problème. Problème qu'ils règleront devant le juge... Le Maire ne saurait être tenu pour responsable, d'autant plus qu'il peut invoqué un problème de sécurité publique vu qu'une croix menace de s'effondrer.

[citronade]

ce qui signifie qu'il faut l'accord de tous les ayants droits pour effectuer des travaux ?

On ne peut quand même pas laisser cette grande croix....

[David44]

Si la croix est en si mauvaise et qu'elle menace de s'effondre dans peu de temps, il faut faire une procédure d'édifice menaçant ruine. Article L511-4-1 du code de la construction et de l'habitation.

[Isa44]

Il me semblait que pour les travaux un seul des ayants droits peut décider seul de faire faire des travaux... Tout comme décider seul de faire poser une pierre tombale... Je me trompe ?

[citronade]

qui peut me répondre ? faut-il forcément l'accord de tous les ayants droits pour effectuer des travaux ? sinon ça devient compliqué
merci

[Sylvain44]

Bonjour,
Non, pas besoin de l'accord de tous les ayants-droits. Un seul suffit. S'ils ne sont pas d'accord entre eux, ce n'est pas ton problème