Bonjour,
Dans le cas d'un titulaire à demi traitement et ayant 3 enfants, en plus du SF à 100 % il existerait une "indemnité ou allocation complémentaire".
Merci aux forumeurs de me le confirmer et de m'indiquer les cotisations y afférents.
Merci d'avance
1/2 traitement et 3 enfants
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: 1/2 traitement et 3 enfants
Bonsoir,
Non il n'existe aucune "allocation complémentaire" dans le cadre d'un 1/2 traitement, c'est pour cela qu'il faut insister lourdement sur la garantie maintien de salaire (qui peut-être prise en charge en totalité ou en partie par la collectivité). Par contre si ton agent est CNRACL (et uniquement) et ayant 3 enfants, le demi-traitement est porté à 66 % à partir du 1er jour du 7ème mois, mais il aura toujours une perte.
Non il n'existe aucune "allocation complémentaire" dans le cadre d'un 1/2 traitement, c'est pour cela qu'il faut insister lourdement sur la garantie maintien de salaire (qui peut-être prise en charge en totalité ou en partie par la collectivité). Par contre si ton agent est CNRACL (et uniquement) et ayant 3 enfants, le demi-traitement est porté à 66 % à partir du 1er jour du 7ème mois, mais il aura toujours une perte.
Re: 1/2 traitement et 3 enfants
Bonjour,
Merci GHM pour votre réponse.
En effet, c'est un agent CNRACL.
Quelles sont les cotisations applicables sur la partie comprise entre 50 et 66 % ?
De plus une petite précision sur le 1er jour du 7ème mois.
Merci
Cdt
Merci GHM pour votre réponse.
En effet, c'est un agent CNRACL.
Quelles sont les cotisations applicables sur la partie comprise entre 50 et 66 % ?
De plus une petite précision sur le 1er jour du 7ème mois.
Merci
Cdt
Modifié en dernier par cruiseman le ven. 30 oct. 2015 08:28, modifié 1 fois.
Re: 1/2 traitement et 3 enfants
Les cotisations sont les mêmes qu'en temps normal puisque c'est un CMO.
Pour le 1er jour du 7ème mois en fait ça signifie que tu dois attendre 6 mois de CMO avant de pouvoir le passer à 66 %.
Pour le 1er jour du 7ème mois en fait ça signifie que tu dois attendre 6 mois de CMO avant de pouvoir le passer à 66 %.
Re: 1/2 traitement et 3 enfants
Bonjour,
Chez nous notre logiciel (Milord) applique le taux de 66 % dès le demi-traitement, avec un taux de CSG déductible de 3.80 % (au lieu de 5.10).
Avez-vous un texte officiel à ce sujet ? (la note du CDG 64 prêtant à confusion)
Merci d'avance.
Chez nous notre logiciel (Milord) applique le taux de 66 % dès le demi-traitement, avec un taux de CSG déductible de 3.80 % (au lieu de 5.10).
Avez-vous un texte officiel à ce sujet ? (la note du CDG 64 prêtant à confusion)
Merci d'avance.
Re: 1/2 traitement et 3 enfants
Bonjour,
Les 66% sont de de droits dès le 91eme jour de maladie ordinaire, soit dans ce cas au premier jour de demi traitement. Il n'y a absolument pas besoin d'attendre 6 mois.
Cordialement.
Les 66% sont de de droits dès le 91eme jour de maladie ordinaire, soit dans ce cas au premier jour de demi traitement. Il n'y a absolument pas besoin d'attendre 6 mois.
Cordialement.
Re: 1/2 traitement et 3 enfants
Tu aurais un texte à ce sujet grh ? Car les différents sites que je peux visiter disent tout et son contraire : j'ai du 66 % au bout du 31ème jour, du 66 % au bout du 1er jour du 7ème mois et du 66 % de droit.
Re: 1/2 traitement et 3 enfants
Je confirme Grh10.
Précision : la période de maladie en cours doit être d'au moins 31 jours consécutifs pour pouvoir en bénéficier.
La majoration à compter du 7ème mois a été supprimée par la loi 2005-1579 du 19.12.05.
Cordialement
Précision : la période de maladie en cours doit être d'au moins 31 jours consécutifs pour pouvoir en bénéficier.
La majoration à compter du 7ème mois a été supprimée par la loi 2005-1579 du 19.12.05.
Cordialement
Re: 1/2 traitement et 3 enfants
Oui je n'avais plus cette condition en tête.
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... _fonct.pdf
En bas de la page 3,
Ou http://www.cdg14.fr/fr/retraite-et-inca ... _4_515.pdf
En haut de page 3,
Cordialement.
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... _fonct.pdf
En bas de la page 3,
Ou http://www.cdg14.fr/fr/retraite-et-inca ... _4_515.pdf
En haut de page 3,
Cordialement.