Bonjour à tous,
je me pose une question, imposer une place midi est il autorisé dans un PLU?
Je vous remercie pour votre réponse
légalité de la place "midi" dans un règlement de PLU.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3975
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: légalité de la place "midi" dans un règlement de PLU.
non, sujet déjà traité de nombreuses fois
voir l'analyse du GRIDAUH :
page 3 de http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh ... fiche2.pdf
et
http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh ... 5d10af.pdf
voir l'analyse du GRIDAUH :
page 3 de http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh ... fiche2.pdf
et
http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh ... 5d10af.pdf
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: légalité de la place "midi" dans un règlement de PLU.
merci pour cette réponse rapide.
Bonne journée
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