Bonjour,
Nos aides à domicile effectuent dans le cadre de leur mission des astreintes le week-end. Une délibération a fixé en 2012 les modalités de ces dernières et le montant correspondant. Par erreur, le chiffre pris en compte est celui de la filière technique alors que les agents appartiennent à la filière sociale. Est il possible de leur demander le remboursement du trop perçu et le cas échéant quelles en sont les modalités ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Remboursement trop percu
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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