Intégration dans le domaine public

[Bernie]

Bonjour à tous,

Je suis débutante sur les questions d'intégration dans le domaine public communal.. enfin sur un aspect très pratique. Je vous explique.
J'ai des rétrocessions de voirie de lotissement en cours. Tout est ok.
Que dois-je fournir au cadastre comme documents que pour l'intégration dans le domaine public soit pris en compte ? Je sais cela peut paraître bête comme question. Mais j'aimerai bien avoir vos conseils avisés.

D'avance Merci.
Berrnie

[Emmanuel Wormser]

ce n'est pas le cadastre qu'il faut modifier -il le sera automatiquement- mais le registre des hypothèques : vous comptez passez l'acte en la forme administrative ou par notaire ?

[Bernie]

On passe par un notaire

[Emmanuel Wormser]

alors laissez vous guider : c'est son job !

[Grey]

Ensuite, il est possible que parfois le cadastre ne suive pas les hypothèques.
Il suffit dés lors de leur signaler le problème lors de leur campagne de mise à jour.