Bonjour,
Bah tout est dans le titre... ou presque.
Cette non revalorisation salariale est-elle légale ?
Je suis sur poste spécifique d'ingénierie territoriale, cat A. 7 ech à mon embauche.
Même collectivité, quasi même poste, CDDs depuis 01 2001, puis CDI depuis 1er janvier 2007.
Contrat selon loi 84-53 du 26 01 1984
Merci zavous
Non titulaire, echelon bloqué depuis 14 ans
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Non titulaire, echelon bloqué depuis 14 ans
Modifié en dernier par noixdecoco le mer. 21 oct. 2015 15:59, modifié 1 fois.
Re: Non titulaire, echelon bloqué depuis 14 ans
Bonjour noixdecoco,
Je suis dans une situation similaire (bloquée depuis 8 ans) à la seule différence que je suis fonctionnaire.
Je crois malheureusement que c'est légal
!
Par contre connais-tu la GIPA : http://www.fonction-publique.gouv.fr/in ... oir-dachat
Je suis dans une situation similaire (bloquée depuis 8 ans) à la seule différence que je suis fonctionnaire.
Je crois malheureusement que c'est légal

Par contre connais-tu la GIPA : http://www.fonction-publique.gouv.fr/in ... oir-dachat
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- Messages : 61
- Enregistré le : mer. 17 nov. 2010 15:17
Re: Non titulaire, echelon bloqué depuis 14 ans
Bonjour,
Je suis éligible à la GIPA en effet.
Je suis éligible à la GIPA en effet.
Re: Non titulaire, echelon bloqué depuis 14 ans
bjr, à vou s
extrait
L’évolution de la rémunération des agents non titulaires :
Dans la mesure où les agents non titulaires sont rémunérés sur la base d’un traitement, les modifications
de la valeur du point d’indice qui ont lieu périodiquement leur sont automatiquement appliquées. Il s’agit
de la seule mesure qui assure une augmentation périodique de la rémunération des agents non titulaires
en contrat à durée déterminée.
le reste du document
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... laires.pdf
kanac
extrait
L’évolution de la rémunération des agents non titulaires :
Dans la mesure où les agents non titulaires sont rémunérés sur la base d’un traitement, les modifications
de la valeur du point d’indice qui ont lieu périodiquement leur sont automatiquement appliquées. Il s’agit
de la seule mesure qui assure une augmentation périodique de la rémunération des agents non titulaires
en contrat à durée déterminée.
le reste du document
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... laires.pdf
kanac