NOUVEAUX CERFA !

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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suppr
Messages : 202
Enregistré le : mar. 28 oct. 2014 20:03

NOUVEAUX CERFA !

Message par suppr »

Pour ceux qui seraient passer à côté, de nouveaux Cerfa sont en ligne. Des changements mineurs, notamment sur la fiscalité (RAP).

Cordialement,
NiCoK
Messages : 673
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: NOUVEAUX CERFA !

Message par NiCoK »

Oui ! Il y a enfin le mot "créé" dans la ligne liée aux surfaces taxables des stationnement. C'est tout bête mais c'est devenu plus clair pour tout le monde au moins !
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