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Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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ANGELIQUE
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Enregistré le : mer. 29 juil. 2015 22:02

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Message par ANGELIQUE »

Bonjour,
J'ai reçu un jugement de divorce d'un avocat. J'ai mis en marge de l'acte de mariage des époux cette mention de divorce.
Que dois-je faire ensuite ?
Envoyer au lieu de naissance des époux un avis de mention ?
Envoyer au Proc un avis de mention ?
Help, je ne sais plus car je lis deux choses contradictoires. Merci.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 19 oct. 2015 22:08, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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