Bonjour,
Dans le cadre d'un licenciement acté, le montant de l'allocation retour à l'emploi (ARE) est-il soumis à une retenue pour la caisse de retraite (ARE versée par la collectivité en auto-assurance ) ?
Est ce que pareil que dans le privé, les périodes d'indemnisation de chômage par la collectivité en auto-assurance, sont elles validées pour les périodes de validation pour la retraite ?
Merci d'avance pour vos réponses et les liens s'y rapportant
Cordialement
Sissy92
ALLOCATION ARE ET RETENUE POUR COTISATION CAISSE RETRAITE
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: ALLOCATION ARE ET RETENUE POUR COTISATION CAISSE RETRAITE
Bonsoir,
Je relance le sujet,
Personne ne peut m'éclairer sur le sujet ??
Merci d'avance à tous
Cordialement
Sissi92
Je relance le sujet,
Personne ne peut m'éclairer sur le sujet ??
Merci d'avance à tous
Cordialement
Sissi92
Re: ALLOCATION ARE ET RETENUE POUR COTISATION CAISSE RETRAITE
Bonjour,
à ma connaissance non.
Nous avons licencié un stagiaire pour insuffisance professionnelle et lui faisons un mandat de paiement du montant de l'ARE (pas de bulletin de paye)
à ma connaissance non.
Nous avons licencié un stagiaire pour insuffisance professionnelle et lui faisons un mandat de paiement du montant de l'ARE (pas de bulletin de paye)
Esméralda
Re: ALLOCATION ARE ET RETENUE POUR COTISATION CAISSE RETRAITE
Bonsoir,
Merci Kanac et Esmeralda pour vos réponses et vos liens.
Autre précision, si aucune retenue pour la cotisation retraite n'est appliquée car dernier employeur est la fonction publique, est ce que les périodes de chômage indemnisées vont donner lieu à la validation pour la retraite comme c'est le cas dans le privé ?
Esmeralda, lorsque vous dites que vous payez par mandat le montant de l'ARE, à quel moment versez vous le montant de l'ARE (terme échu mais fin du mois après l'actualisation en début de mois, soit un mois de décalage (exemple : allocation de septembre versée fin octobre), ou en vous calquant sur les bases du calendrier de Pôle emploi, soit à compter du 1er du mois suivant l'actualisation pouvant aller jusqu'au 15 du mois suivant ?
Existe-t-il un texte à ce sujet ?
En vous remerciant
Cordialement
Sisssy92
Merci Kanac et Esmeralda pour vos réponses et vos liens.
Autre précision, si aucune retenue pour la cotisation retraite n'est appliquée car dernier employeur est la fonction publique, est ce que les périodes de chômage indemnisées vont donner lieu à la validation pour la retraite comme c'est le cas dans le privé ?
Esmeralda, lorsque vous dites que vous payez par mandat le montant de l'ARE, à quel moment versez vous le montant de l'ARE (terme échu mais fin du mois après l'actualisation en début de mois, soit un mois de décalage (exemple : allocation de septembre versée fin octobre), ou en vous calquant sur les bases du calendrier de Pôle emploi, soit à compter du 1er du mois suivant l'actualisation pouvant aller jusqu'au 15 du mois suivant ?
Existe-t-il un texte à ce sujet ?
En vous remerciant
Cordialement
Sisssy92