Bonsoir
le maire de la commune où je travaille veut faire une mise à jour du régime indemnitaire car il est actuellement constitué de plusieurs délibérations qui sont modifiées suivant l'évolution du personnel.
Peut on inscrire dans la délibération pour les IAT et les IEMP des grades qui n'existent pas encore mais qui pourront être occupés ou créés et mettre les coefficients au maxi pour éviter tout changement ?
Concernant les IHTS faut il un arrêté ou un certificat administratif lors de l'attribution à un agent ?
Par avance je vous remercie de votre aide
Modification régime indemnitaire
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Modification régime indemnitaire
Normalement, pour IAT et IEMP, il faut calculer une enveloppe globale par grade.
Cette enveloppe (ou crédit global) se calcule en fonction du nombre d'agents d'un grade présents multiplié par un coefficient.
Donc, tu ne peux pas avoir de montant global pour un grade sur lequel il n'y a pas d'agent.
Si tu mets le coefficient maxi , tu vas avoir des crédits globaux énormes et normalement, ces crédits doivent être inscrits au budget (même s'il ne sont pas consommés par les attributions individuelles).
Les sommes allouées aux agents doivent donner lieu à un arrêté d'attribution individuel. Si ce dernier indique un coef, il faudra faire varier le régime indemnitaire des agents à chaque fois que les bases augmentent ou alors qu'ils changent de grade. Pour ma part, je préfère les arrêtés qui fixent un montant qui du coup de varie pas automatiquement selon les évolution des bases ou des grades; mais pour ça, il faut une délibération qui dit que la collectivité ne suit pas les évolutions des primes (ce qui est tout à fait possible).
Pour la délibération, je faisais une délib qui expliquait comment fonctionnait le RI et qui indiquait les références des primes utilisées.
J'en faisais une autre annuellement qui calculait les crédits globaux à inscrire au budget.
Pour les IHTS, leur paiement est subordonné à la mise en œuvre par l'employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser les heures supplémentaires. Par exception, un dispositif déclaratif contrôlable peut être mis en place pour les personnels qui exercent leurs activités en dehors de leurs locaux de rattachement ou lorsque les effectifs d'un site sont inférieurs à 10.
Pas d'arrêté individuel.
Cette enveloppe (ou crédit global) se calcule en fonction du nombre d'agents d'un grade présents multiplié par un coefficient.
Donc, tu ne peux pas avoir de montant global pour un grade sur lequel il n'y a pas d'agent.
Si tu mets le coefficient maxi , tu vas avoir des crédits globaux énormes et normalement, ces crédits doivent être inscrits au budget (même s'il ne sont pas consommés par les attributions individuelles).
Les sommes allouées aux agents doivent donner lieu à un arrêté d'attribution individuel. Si ce dernier indique un coef, il faudra faire varier le régime indemnitaire des agents à chaque fois que les bases augmentent ou alors qu'ils changent de grade. Pour ma part, je préfère les arrêtés qui fixent un montant qui du coup de varie pas automatiquement selon les évolution des bases ou des grades; mais pour ça, il faut une délibération qui dit que la collectivité ne suit pas les évolutions des primes (ce qui est tout à fait possible).
Pour la délibération, je faisais une délib qui expliquait comment fonctionnait le RI et qui indiquait les références des primes utilisées.
J'en faisais une autre annuellement qui calculait les crédits globaux à inscrire au budget.
Pour les IHTS, leur paiement est subordonné à la mise en œuvre par l'employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser les heures supplémentaires. Par exception, un dispositif déclaratif contrôlable peut être mis en place pour les personnels qui exercent leurs activités en dehors de leurs locaux de rattachement ou lorsque les effectifs d'un site sont inférieurs à 10.
Pas d'arrêté individuel.