bonjour,
un agent en arrêt maladie demande à bénéficier d'un CLM.
le maire souhaite que je prenne contact avec le médecin conseil de la CPAM pour dénoncer le dernier arrêt de travail de cet agent.
l'agent est un titulaire.
j'ai un doute, car il me semble que pour les titulaires c'est uniquement au comité médical que l'on doive s'adresser.
si je ne me trompe pas, s'adresser au médecin conseil de la CPAM , c'est uniquement pour dénoncer un abus de la part d'un médecin.
pour moi la procédure que je peux mettre en place c'est demander une expertise auprès d'un médecin expert, qui lui ne fera que confirmer ou pas, le bien fondé de l'arrêt de travail.
dois-je tout de même contacter le médecin conseil CPAM ?
par avance, merci pour vos réponses.
CLM et controle CPAM
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: CLM et controle CPAM
bjr , même avis que toi , le contrôle maladie concerne les arrêts de travail pas ceux du CD.
kanac
kanac