remboursement des honoraires de médecins

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MIDGARD44
Messages : 32
Enregistré le : lun. 23 juin 2014 12:28

remboursement des honoraires de médecins

Message par MIDGARD44 »

Bonjour à toutes et tous,

Voilà 3 fois que SOS médecins fait le forcing auprès de la Ville pour se faire payer des honoraires pour constat de décès (domicile et voie publique) suite à réquisition de police.......

Jusqu'à présent, j'étais certain que suite à une réquisition de police, c'était le TGI des lieux qui se chargeait de rembourser les médecins ............

Qu'en pensez-vous ???

Merci. Merci..... :(
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Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Re: remboursement des honoraires de médecins

Message par Sylvain44 »

Bonjour,
Etrange, jamais un médecin ne nous a demandé de le payer pour dresser un acte de décès, réquisition de police ou pas...
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Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: remboursement des honoraires de médecins

Message par Sarah B »

Bonjour,

chez nous non plus (département 28), pas ce type de demande...

Sarah
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sidonie83
Messages : 152
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: remboursement des honoraires de médecins

Message par sidonie83 »

jamais vu ça non plus.
en général il est difficile de trouver un médecin qui se déplace pour le constat de DC, mais ceux-ci n'ont jamais fait parvenir leurs honoraires en mairie
il aurait pas fait un coup de bluff ton médecin ?
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