Zonage « U » au PLU en bande des 100m loi littoral

[COTTALORDA David]

Bonjour,

J’ai un problème d’interprétation de la loi littoral.

La loi Littoral n’autorise que les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau dans la bande des 100m … en dehors des espaces urbanisés (article L. 146-4-III du code de l’urbanisme). Je suis, par conséquent, confronté à quelques questions :

Un port dans le tissu urbain peut-il être classé au PLU en zone « U » ?

Un port en dehors du tissu urbain (déconnecté avec l’agglomération et village supports d’extension de l’urbanisation), mais déjà urbanisés et disposant de tous les équipements publics suffisants (desservis par les réseaux eau, électricité, assainissement, téléphone) peut-il être classé en zone « U » au PLU ?
Cette zone U limiterait les usages de la zone strictement aux activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

Qu’en pensez-vous ?

Merci par avance pour vos réponses.