Bonjour à vous tous,
Petite question : peut-on radier un électeur inscrit sur une liste consulaire ?
Cet électeur était domicilié chez ses parents, ses parents ont vendu leur maison depuis 2012, donc plus du tout aucune attache sur la commune. Puis-je le radier d'office ?
Merci infiniment de vos réponses.
RADIATION ELECTEUR LISTE CONSULAIRE
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Re: RADIATION ELECTEUR LISTE CONSULAIRE
Bonjour,
Article L.12 du code électoral : "les français inscrits au registre des français établis hors de France...blablabla....peuvent sur leur demande être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes" :
- commune naissance
- commune dernier domicile
- .....
- commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au 4ème degré.
A priori les parents de ce monsieur on été inscrit sur votre liste électorale, donc il pourrait y demeurer, reste l'interprétation donné à "peuvent sur leur demande"
Article L.12 du code électoral : "les français inscrits au registre des français établis hors de France...blablabla....peuvent sur leur demande être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes" :
- commune naissance
- commune dernier domicile
- .....
- commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au 4ème degré.
A priori les parents de ce monsieur on été inscrit sur votre liste électorale, donc il pourrait y demeurer, reste l'interprétation donné à "peuvent sur leur demande"
Re: RADIATION ELECTEUR LISTE CONSULAIRE
la radiation des listes consulaires se fait à la demande de l'intéressé uniquement en effet. Ils doivent faire une bafouille au consulat. Obligatoirement.
Sans ça, zobby, no radiation.
Méfiance aussi donc, si vous avez un inscrit sur une liste de centre consulaire qui vient s'inscrire chez vous après avoir emménagé dans vot' ville, la radiation ne se fera pas automatiquement et, restant inscrit sur les listes consulaires, il ne pourra voter à toutes les élections. Gros Binz en perspective ouioui....
Aghui', retourne à son cimetière, les élections ça me file des boutons.
Sans ça, zobby, no radiation.
Méfiance aussi donc, si vous avez un inscrit sur une liste de centre consulaire qui vient s'inscrire chez vous après avoir emménagé dans vot' ville, la radiation ne se fera pas automatiquement et, restant inscrit sur les listes consulaires, il ne pourra voter à toutes les élections. Gros Binz en perspective ouioui....
Aghui', retourne à son cimetière, les élections ça me file des boutons.
Re: RADIATION ELECTEUR LISTE CONSULAIRE
Merci bien à "aghui et pepone12" pour vos réponses ! Me voilà rassurée ! C clair, moi aussi ça me donne des boutons ! Ras le bol des élections...