Emploi d'avenir (CUI)

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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cansi
Messages : 9
Enregistré le : mer. 10 déc. 2014 11:01

Emploi d'avenir (CUI)

Message par cansi »

Bonjour,
nous avons deux contrats emplois d'avenir dans nos équipes, pour la fin d'année nous aimerions
leur octroyer une petite prime,
qu'elle prime puis je leur donner ?
merci pour votre aide
:D
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Emploi d'avenir (CUI)

Message par bazekefro »

Aucune de celle des titulaires. Tu peux leur accorder une prime mais elle doit être créée maison (par délibération) et ne vise aucun décret des primes accordables aux titulaires et n'en porte pas le nom.
Quoiqu'il en soit, la jurisprudence n'étant pas claire à ce sujet, certaines Préfectures pourrait rejeter la délibération.
cansi
Messages : 9
Enregistré le : mer. 10 déc. 2014 11:01

Re: Emploi d'avenir (CUI)

Message par cansi »

ok merci pour ta réponse bazekefro
:)
sidonie83
Messages : 152
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: Emploi d'avenir (CUI)

Message par sidonie83 »

bonjour cansi,
pas trés légale comme proposition …. mais pourquoi ne pas leur octroyer des heures sup ?
oui je sais, je vous entends déjà pousser des hauts cris, mais ça évite aussi le tracas d'une délibération à rédiger et à passer au CM.
ça vaut ce que ça vaut hein !
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