SFT, séparation, remariage ... besoin d'éclaircissements

[alphabet]

Bonjour à tous,

Je suis agent de la fonction publique territoriale. J'ai deux enfants à charge, en résidence alternée. Je ne perçois pas de SFT de mon employeur car jusqu'à une période récente c'est mon ex-conjointe (enseignante) qui le percevait, elle m'en reversait la moitié (virement entre nous). Mon ex-conjointe s'est mariée avec un enseignant qui a de son côté une enfant à charge en résidence alternée avec son ex-conjointe. Ils ont fait le choix que ça serait désormais lui (son indice est plus élevé que celui de mon ex-conjointe) qui percevrait le SFT, sur la base de 3 enfants à charge déclarés : les deux miens (= ceux de sa femme, mon ex-conjointe) et son enfant à lui.

Concernant mon SFT, si j'ai bien compris, j'ai le choix de le demander soit sur la base de ma situation (1/2 du SFT calculé sur la base de 2 enfants à charge à mon indice), soit sur celle de mon ex-conjointe si je demande à bénéficier de mon droit d'option (1/3 du SFT calculé sur la base de 3 enfants à charge à son indice) ce qui pour moi serait plus avantageux. Sauf que dans mon cas, ce n'est pas mon ex-conjointe qui perçoit le SFT, mais son nouveau mari. Comment le droit d'option fonctionne-t-il ici ? A quoi "ai-je droit" désormais que je puisse demander à mon ex-conjointe ?

Pouvez-vous aussi m'indiquer comment je peux régulariser tout ça, car le système d'un versement "entre nous" ne me convient plus, j'aimerais que les choses soient plus claires : que mon administration et/ou la sienne me verse le SFT sans que nous n'ayons nous à l'organiser.

Merci beaucoup pour votre aide, je suis à votre disposition si ce que j'ai écrit n'est pas assez clair.

[alphabet]

Bonjour,

J'ai sollicité en parallèle mon CDG, mais après 5 jours ... pas encore de réponse, comme ici sur le forum. Je crains que ma question ne soit un peu compliquée, en tous les cas si j'ai de la part du CDG des éléments concrets, je vous les transmettrai, cela pourrait vous être utiles si vous êtes confrontés à ce genre de situation dans vos collectivités.

[Esméralda]

Bonjour,

il est vrai que c'est une situation un peu compliquée et que les agents ne font pas votre démarche.
A mon avis vous devez faire un courrier à l'administration du mari de votre ex-femme pour leur demander de vous reverser le SFT pour votre enfant ou qu'il se mette en relation avec votre administration.

Les CDG nous explique bien les modalités d'application du SFT mais aucunement comment les agents doivent le demander :
http://www.cdg53.fr/file_manager_download.php?id=765

J'espère que vous aurez des explications de votre CDG mais j'ai des doutes car ils ne répondent qu'au RH. Avez-vous demander à votre RH ?

[bazekefro]

Voilà ce que j'ai trouvé : "La demande de l’agent exerçant son droit d’option est formulée par écrit et transmise à l’administration de l’ancien conjoint."

[alphabet]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos deux réponses. Pour le moment, je ne souhaite pas demander à bénéficier de mon droit d'option, car je ne sais pas, dans mon cas précis, comment celui-ci va s'appliquer, ni pour moi, ni pour mon ex conjointe et son mari : quelles seront les conséquences financières pour eux, et pour moi ? Sans le savoir je ne peux pas m'aventurer à faire une demande officielle, j'ai besoin d'avoir une "simulation" préalable de ce qui se passerait si ce droit d'option était activé. C'est effectivement ma DRH qui a transmis ma demande au CDG, mais la réponse tarde à venir, je vais les relancer demain. Y aurait-il d'après vous des conseils à demander ailleurs ?