Procédure arrêt maladie

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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avrel29
Messages : 6
Enregistré le : ven. 19 sept. 2014 13:36

Procédure arrêt maladie

Message par avrel29 »

Bonjour,

Je débute dans la fonction publique et j'ai une question par rapport au traitement des arrêts maladies.

Je remplace une secrétaire d'un syndicat des eaux qui est en arrêt maladie pour trois semaines.

Que dois-je faire avec son arrêt maladie ?

Où dois-je le déclarer ?

Merci
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Procédure arrêt maladie

Message par GHM »

Bonjour,

Tout dépend de son statut, si elle cotise à la CNRACL tu le déclares éventuellement à l'assurance en admettant que le Syndicat soit assuré sur le personnel; si elle cotise à l'IRCANTEC, tu le déclares à la sécurité sociale + l'assurance. Sinon tu prends un arrêté de maladie ordinaire et pour toi un arrêté de remplacement de fonctionnaire malade.
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