Bonjour,
Quelle est la formule à apposer sur un acte de décès lorsqu'un corps est retrouvé sur la voie publique, manifestement plusieurs jours après son décès ?
Décès sur voie publique
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droopmarsu
- Messages : 137
- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: Décès sur voie publique
Bonjour,
il faut procéder comme sur un autre acte. Marqué la date de décès estimé par le médecin qui a fait les constations. Pour la mention de lieu, "décédé sur la voie publique, mentionné non de la voie ou le lieu dit, s'il existe ou tout autre mention d'emplacement... chemin de randonnée dit de ".... etc.
cordialement
il faut procéder comme sur un autre acte. Marqué la date de décès estimé par le médecin qui a fait les constations. Pour la mention de lieu, "décédé sur la voie publique, mentionné non de la voie ou le lieu dit, s'il existe ou tout autre mention d'emplacement... chemin de randonnée dit de ".... etc.
cordialement
Re: Décès sur voie publique
La date indiquée est donc celle de décès estimée et non celle de la découverte ?
Il me semblait avoir vu un acte disant "Le 24/09/2015, nous avons constaté le décès de M. X dont la date semble remontée au ....", quelque chose du genre je ne me souviens plus trop.
Quelqu'un aurait-il un modèle ?
Il me semblait avoir vu un acte disant "Le 24/09/2015, nous avons constaté le décès de M. X dont la date semble remontée au ....", quelque chose du genre je ne me souviens plus trop.
Quelqu'un aurait-il un modèle ?
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Décès sur voie publique
Nous avons eu ce cas et voici la formule que nous avons mise ( la présentation de nos actes de décès est en mode formulaire) :
Date et heure du décès : le .......(date) à .....(heure) a été constaté le décès paraissant remonter au .... (date) vers ....(heure)
Lieu : le corps a été trouvé à ....(nom de la commune)........ (adresse)
NOM : nom du défunt
Prénoms : ...
etc.
Date et heure du décès : le .......(date) à .....(heure) a été constaté le décès paraissant remonter au .... (date) vers ....(heure)
Lieu : le corps a été trouvé à ....(nom de la commune)........ (adresse)
NOM : nom du défunt
Prénoms : ...
etc.
Re: Décès sur voie publique
ok merci.
Sur le cas que j'ai eu il y a quelques jours, le PV de la gendarmerie ne mentionnait pas la date estimée du décès. Juste la date de découverte du corps. Un peu bizarre...
Sur le cas que j'ai eu il y a quelques jours, le PV de la gendarmerie ne mentionnait pas la date estimée du décès. Juste la date de découverte du corps. Un peu bizarre...