Connaitre propriétaire d'un volume

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Une des parcelles situées sur notre commune est un vraie casse-tête pour moi ... Il s'agit d'une grosse parcelle qui comprend plein de volumes (fonds, tréfonds, appartements, locaux, etc....) dont certains appartiennent à la commune et d'autres non. Il y a entre autre sur cette parcelle : deux parkings, trois immeubles, des commerces et une station service. Ma question : j'ai besoin de connaitre le nom du propriétaire d'un des volumes mais n'arrive pas à savoir où et comment l'obtenir ! Avec les informations qui nous sont mises à disposition par les impôts afin de connaitre les propriétaires, j'arrive seulement à avoir la liste de l'ensemble de propriétaires (très nombreux...) des différents volumes mais sans pouvoir savoir duquel ils sont propriétaires...

Merci d'avance pour votre retour.

Mélissa

[jmltopo]

Fiche hypothèques

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Merci pour votre retour. Je n'ai jamais fait de telle demande. Comment ça se passe ? il faut que je vois avec notre Notaire, les hypothèques ?
J’imagine que c'est payant ... Je prends tout complément d'informations sur ce sujet

Merci d'avance,

Mélissa

[alex92]

Bonjour
n'y a-t-il pas un syndic en charge de la gestion de cet ensemble immobilier compexe?
sinon voir avec le géomètre ayant établi les volumes, dont vous pourrez trouver les coordonnées dans vos actes notariés de propriétés : les plans ont dû être annexés...

[Melissa-egsy]

Non pas de syndic malheureusement ... Je vais essayer de ressortir les plans de divisions en volume effectivement pour y voir plus clair.

Merci

[Ana Gramme]

Bonjour,

Dans les immeubles divisés en volume, existe nécessairement un organe de gestion des immeubles (à l'instar du syndicat des copropriétaires dans le cas d'une copro classique), qui est soit une association syndicale libre (ASL) soit une association foncière urbaine libre (AFUL).

La commune était co-volumier, vous devriez nécessairement avoir eu lors de l'acquisition, en sus de votre acte de propriété,:
- l'état descriptif de division en volume (EDDV), et les plans graphiques associés,
- ainsi que des informations concernant le type d'organe de gestion choisi.

Par ailleurs, depuis que la commune est propriétaire, elle a dû participer en tant que co-volumier à la gestion de l'immeuble (quoique les collectivités ne sont pas particulièrement réputées pour leur gestion active et leur présence dans les copro et les immeubles divisés en volume dans lesquelles elles ont des lots... ).
Or, souvent, comme dans une copro classique et pour faciliter la gestion courante, un syndic est chargé par l'ASL ou l'AFUL de la gestion; si tel est le cas pour cet immeuble, vous devriez également en tant que co-volumier avoir eu des informations sur le nom du syndic.
En consultant ce dernier, vous devriez obtenir rapidement le nom des autres co-volumiers.

A défaut d'avoir ou de retrouver ces informations, effectivement, vous pouvez également faire une demande de renseignements au service de publicité foncière (ex-Hypothèques), ce qui vous permettra d'avoir le nom des co-volumiers que vous recherchez, mais effectivement, c'est un service payant et les délais peuvent être un peu longs. Vous pouvez vous jeter dans le bain et faire la demande directement au Service de Publicité Foncière via les formulaires Cerfa correspondants, disponibles ici: https://www.service-public.fr/particuli ... its/R17286.
Sinon, effectivement les notaires étant plus qu'habitués à effectuer ce type de demande aux Services de Publicité Foncière, vous pourriez demander à votre notaire de le faire pour vous.