Bonjour,
Pour ceux et celles que cela intéresse, le nouveau décret modifiant le seuil de 15 000€ HT pour les pouvoirs adjudicateurs (20 000€ HT pour les entités adjudicatrices) est paru au JO du 17/09. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Il porte le seuil à 25 000€ HT. Applicable au 1er octobre 2015.
Bonne lecture!
Nouveau seuil pour le début de la formalisation des MP
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Re: Nouveau seuil pour le début de la formalisation des MP
Merci beaucoup pour l'alerte. Je n'avais pas eu le temps de me pencher sur la question.
En l'espèce, en outre la disposition m'arrange à court terme. C'est parfait.
En l'espèce, en outre la disposition m'arrange à court terme. C'est parfait.
Re: Nouveau seuil pour le début de la formalisation des MP
De rien! 
Là où je suis en attente, c'est de voir si ce seuil sera retoqué par la jurisprudence comme cela avait été le cas pour les 20 000€ HT en son temps...
En attendant, respectons nos sacro-saints principes: liberté d'accès, égalité de traitement, et transparence... Le décret rappelle cela et y tient.
Là où je suis en attente, c'est de voir si ce seuil sera retoqué par la jurisprudence comme cela avait été le cas pour les 20 000€ HT en son temps...
En attendant, respectons nos sacro-saints principes: liberté d'accès, égalité de traitement, et transparence...
Le décret rappelle cela et y tient.Re: Nouveau seuil pour le début de la formalisation des MP
Oh, j'y tiens aussi.
Et mes élus, comme beaucoup, à ce qu'il y ait pas trop de paperasse et qu'on puisse faire travailler l'entreprise du coin... Mais vous connaissez bien le problème.
Et mes élus, comme beaucoup, à ce qu'il y ait pas trop de paperasse et qu'on puisse faire travailler l'entreprise du coin... Mais vous connaissez bien le problème.
Re: Nouveau seuil pour le début de la formalisation des MP
héhé!! En effet, c'est le problème que tout acheteur doit rencontrer j'imagine... 
Mais j'y travaille, j'y travaille... J'aurai peut-être des éléments nouveaux d'ici quelques semaines
Suspens...! J'ai engrainé une élue (mon adjointe référente) dans un processus qui mettra les autres devant un constat.
Le pire étant que pour ma part, localisée en pointe bretonne, nous n'avons pas à connaître les mêmes questionnements que les zones transfrontalières
En effet, c'est le problème que tout acheteur doit rencontrer j'imagine... Mais j'y travaille, j'y travaille... J'aurai peut-être des éléments nouveaux d'ici quelques semaines
Suspens...! J'ai engrainé une élue (mon adjointe référente) dans un processus qui mettra les autres devant un constat.Le pire étant que pour ma part, localisée en pointe bretonne, nous n'avons pas à connaître les mêmes questionnements que les zones transfrontalières
Re: Nouveau seuil pour le début de la formalisation des MP
Ah ce nouveau seuil m'arrangerait bien, en plein sur la rédaction d'un MAPA qui est à la limite des 15.000 € HT... Ca me faciliterait la vie ! 