cloture de camping

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

cloture de camping

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
De mémoire, il me semble qu'une cloture est obligatoire pour un camping.
Mais je ne trouve pas la référence...
Merci de votre aide éclairée !
Supermono
Messages : 348
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: cloture de camping

Message par Supermono »

Je n'ai que l'article A.111-7 du CU en mémoire, qui concerne plus largement la limitation de l'impact visuel des campings vus depuis l'extérieur.
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Re: cloture de camping

Message par JeanSeyrien »

je vous remercie.
Répondre