On me pose une colle : une maman dont l'enfant est né il y a 2 mois souhaiterait inverser le 1er et le 2ème prénom de son enfant (mettre le 2ème en 1er et le 1er en 2ème).
Est ce possible ?? auprès du JAF ?
il ne s'agit pas d'un motif de changement de prénom pour prénom ridicule par ex ou pour francisation du prénom suite à naturalisation.
Merci
demande d'inversion des 1er et 2ème prénoms
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Emmanuelle1977
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Re: demande d'inversion des 1er et 2ème prénoms
Dans mes souvenirs, il est possible de se faire appeler par un de ses autres prénoms et de le faire apparaître sur ses documents d'identité (en soulignant le prénom à utiliser je crois). Mais bon, sur ce coup là, mieux vaut la réponse d'un expert.... Quelqu'un ?
Re: demande d'inversion des 1er et 2ème prénoms
Article 57 du Code civil, extrait : "Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel."
Donc si on veut utiliser son second prénom dans l'existence au lieu du premier, aucun problème.
Après, cela ne change pas pour autant l'ordre des prénoms dans l'acte de naissance ou sur la carte d'identité. Si on souhaite changer cet ordre, voir l'article 60 du même code :
"Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut pareillement être décidée.
Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis."
Donc si on veut utiliser son second prénom dans l'existence au lieu du premier, aucun problème.
Après, cela ne change pas pour autant l'ordre des prénoms dans l'acte de naissance ou sur la carte d'identité. Si on souhaite changer cet ordre, voir l'article 60 du même code :
"Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur en tutelle, à la requête de son représentant légal. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut pareillement être décidée.
Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis."
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: demande d'inversion des 1er et 2ème prénoms
Merci pour cette réponse précise !
Re: demande d'inversion des 1er et 2ème prénoms
Une rectification auprès du procureur peut ne pas aboutir, il ne s'agit pas d'une erreur....
dans ce cas la procédure peut être très couteuse, il faut prendre un avocat etc...
Sinon pour les pièces d'identité, on peut demander au dépôt du dossier que le prénom d'usage pour le quotidien soit souligné sur les titres d'identité. mais l'ordre des prénoms apparaitra comme il est stipulé dans l'acte.
dans ce cas la procédure peut être très couteuse, il faut prendre un avocat etc...
Sinon pour les pièces d'identité, on peut demander au dépôt du dossier que le prénom d'usage pour le quotidien soit souligné sur les titres d'identité. mais l'ordre des prénoms apparaitra comme il est stipulé dans l'acte.