Coefficient de Biotope

[Etienne69]

Bonjour,
nous sommes en train de finir la rédaction du règlement de notre PLU. La Commune a mis en place un coefficient de biotope sur certaines zones (entre 0,15 et 0,25).
Connaissez vous un moyen de contrôler le contournement de cette règle qui sera inévitable? En effet lorsque qu'un projet aura eu sa conformité avec la partie végétalisée exigée par le règlement, il sera possible de diviser la partie végétalisée du terrain qui sera à nouveau constructible.

Je vous remercie,
Etienne

[NiCoK]

Qu'est ce que c'est le coefficient de biotope ? c'est le nouveau nom pour désigner le % d'espace vert à respecter sur une parcelle ?

[Emmanuel Wormser]

c'est ce qui figurera au R151-51 futur en application du L151-22 futur, actuellement prévu au L123-1-5 III 1°issu d'ALUR, sous la mention

• "part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville"

[NiCoK]

"éventuellement pondérées en fonction de leur nature"... Le futur cauchemar de l'instructeur !

[Etienne69]

Dans notre cas, il n'y aura pas de pondération bien que le commissaire enquêteur le demande. La crainte des élus sur cette règle (voulue politiquement) est de se retrouver avec des opérateurs qui contournent la règle, par exemple:
- 4000 m² *0.25 = 1000 m²
Une fois la conformité obtenue les 800 ou 1000 m² pourront être détachés pour créer un nouveau lot à bâtir!
Je n'ai pas trouvé de solution pour répondre à cette possibilité!

[jmltopo]

C'est une espèce de " mer.ier" sorti de nos technocrates supérieurs à la sortie de leur école ou à l'orée de la retraite que pas un député ou un senateur ne peut assimiler mais dont on parle en société et au ministère de l'"environ" dans les couloirs feutrés!
Et depuis le 24 mars 2014....' les 39000 communes de France l'ont découvert pour contrer la suppression du COS Duflotien.

Sinon c'est Top Bio!

Je me demande si ma réponse est bien juridique...

[sylvun]

C'est une espèce de " mer.ier" sorti de nos technocrates supérieurs

savent-ils seulement ce qu'est un biotope ? c'est a se demander
l'expression "coefficient de biotope" ne veut littéralement rien dire
ça part d'un bon sentiment... mais ça n'a aucun intérêt

quant à la question d'Etienne, je ne vois pas comment empêcher un contournement de la règle... mais cette question peut valoir pour nombre de règles d'un PLU

[Etienne69]

Le risque ne concernera que les projets sur des parcelles suffisamment grandes pour pouvoir qu'une part soit détache et urbanisable. Le problème sera donc limité d'autant plus qu'une part du coefficient de biotope peut concerner des toitures ou des façades végétalisées (non détachables par définition ).
Si d'autres communes se lancent dans ce type de règlement, je suis intéressé pour avoir des retours en tout cas