primes exeptionnelles

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

primes exeptionnelles

Message par mams »

Bonjour,
Au dernier conseil, une délibération a été prise pour octroyer une prime exceptionnelle aux agents.
Il n' a pas été donné plus de détail, si ce n'est la montant global, à proratiser au nombre d'heures effectuées par chacun (toute petite commune de 3 agents allant de 3 à 7 heures/semaine, d'où ma méconnaissance de ce qui sort de l'ordinaire question paie).
Quelle ligne créer sur la fiche de paie ? A noter également que cette prime est supérieure au montant du traitement mensuel des agents...celà ne pose-t-il pas de soucis non plus ? Ne faudrait-il pas en plus l'étaler sur plusieurs mois ?
D'avance merci de vos lumières !
Grh10
Messages : 19
Enregistré le : mer. 7 oct. 2015 12:35

Re: primes exeptionnelles

Message par Grh10 »

Bonjour,

Il est tout à fait possible que la prime soit supérieure au traitement de base des agents.
Pour la ligne de prime exceptionnelle,il faudrait demander à votre logiciel de créer une rubrique ( ce qui est assez compliqué avec tous les paramètrages) qui viendrait impacter le brut et rentrerait dans toutes les bases de cotisations comme vos agent sont à temps non complet (moins de 17h30). Puis le mois de la prime, vous aurez simplement à venir saisir la rubrique au prorata du temps de travail des agents.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement
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