Bonjour,
le couple que nous marions dans une semaine vient de nous annoncer qu'ils ont déménagé de la commune il y a 15 jours.
Ils sont allés se renseigner dans leur nouvelle mairie mais il est évidemment trop tard pour faire la publication de bans.
Peut-on quand même les marier chez nous ?
A la publication de bans (faite en mai), ils habitaient encore dans notre commune.
Sur l'acte, on laisse l'ancienne adresse (dans notre commune) ?
Merci
et bon weekend
changement d'adresse des futurs époux avant le mariage
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Re: changement d'adresse des futurs époux avant le mariage
article 74 du Code civil : "Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."
Re: changement d'adresse des futurs époux avant le mariage
Bonjour,
Peut-être auras-tu ta réponse dans ce précédent post...
viewtopic.php?f=13&t=24510&p=90663&hili ... oux#p90663
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Re: changement d'adresse des futurs époux avant le mariage
Merci pour vos réponses
Re: changement d'adresse des futurs époux avant le mariage
Bonjour, juste pour confirmer que c'est Lecat qui a donné la bonne info. C'est le domicile donné lors de la publication qui ouvre droit à se marier sur la commune même si dans l'intervalle un déménagement est intervenu. Il faudra donc indiquer sur l'acte de mariage le domicile de la publication et non le nouveau domicile.