changement d'adresse des futurs époux avant le mariage

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

changement d'adresse des futurs époux avant le mariage

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

le couple que nous marions dans une semaine vient de nous annoncer qu'ils ont déménagé de la commune il y a 15 jours.
Ils sont allés se renseigner dans leur nouvelle mairie mais il est évidemment trop tard pour faire la publication de bans.
Peut-on quand même les marier chez nous ?
A la publication de bans (faite en mai), ils habitaient encore dans notre commune.
Sur l'acte, on laisse l'ancienne adresse (dans notre commune) ?

Merci
et bon weekend
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: changement d'adresse des futurs époux avant le mariage

Message par Lecat »

article 74 du Code civil : "Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi."
Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Re: changement d'adresse des futurs époux avant le mariage

Message par Sylvain44 »

Bonjour,
Peut-être auras-tu ta réponse dans ce précédent post...
viewtopic.php?f=13&t=24510&p=90663&hili ... oux#p90663
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: changement d'adresse des futurs époux avant le mariage

Message par Emmanuelle1977 »

Merci pour vos réponses
pepone12
Messages : 120
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: changement d'adresse des futurs époux avant le mariage

Message par pepone12 »

Bonjour, juste pour confirmer que c'est Lecat qui a donné la bonne info. C'est le domicile donné lors de la publication qui ouvre droit à se marier sur la commune même si dans l'intervalle un déménagement est intervenu. Il faudra donc indiquer sur l'acte de mariage le domicile de la publication et non le nouveau domicile.
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