Mensonge avéré du maire au conseil municipal

[Kim94]

Bonjour,

Quels sont les actions possibles contre un maire qui ment déliberement au conseil municipal ?

Merci d'avance de vos réponse.

[Lecat]

Ça dépend... Sur quel type de sujet ?

[Kim94]

Bonjour,

Une annonce est paru dans le journal annoncant une enquete publique concernant l'installation d'une société de concassage et de broyage.

Avant le début de l'enquête, au conseil municipal la question a été posé au maire, celui ci a annoncé que ça ne concernait seulement les déchets végétaux, alors les documents de l'enquête parle de déblais de chantier et de gravat, et de toutes les nuissances sonores, bruit, camion à forte tonnage qui vont avec.

Donc le maire a menti délibérement, peut on l'attaquer (par exemple pour faux en écriture ) ?

Merci d'avance

[mams]

Bonjour,
Est-ce que le jour où la question a été posée au CM, il a été demandé de prendre une délibération concernant cette installation ?

[Kim94]

non, car l'enquête n'avait pas encore débuté et donc le dossier n'était pas encore dispo et donc n'était pas à l'ordre du jour.
D'ailleurs le maire refuse le débat, et le conseil n'a jamais délibéré sur l'enquête.
En tant que defenseurs de l'environnement, nous aimerions attaquer le maire, quels sont les moyens à notre disposition ?

[GHM]

Pour être plus clair, y a t'il une enquête publique en cours ? Si oui vous ne pouvez affirmer que le Maire refuse le débat, puisque l'enquête publique est librement consultable par tous et chacun peut y formuler ses observations.

De même s'il n'y a pas eu de délibération, vous ne pouvez rien contester. Servez vous de l'enquête publique pour formuler vos observations.

[Kim94]

le sujet n est pas le débat
je voudrais savoir quels sont les actions juridiques ou autres, envisageables contre un maire qui ment au conseil municipal et dont le mensonge est avéré avec des preuves à l appui

[mams]

Bonjour,
D'un côté purement personnel je dirai aucune action "légale"
Le Maire de bonne ou de mauvaise fois, peut arguer qu'il ne connaissait pas le dossier et a "menti" par méconnaissance du dossier. Quand bien même les défenseurs de l'environnement savent pertinemment que c'est faux, je ne vois pas quelles actions juridiques peuvent être mises en œuvre.
Cela dépend aussi de votre situation. Agent territorial, témoin que le maire était parfaitement au courant du dossier ou administré qui veut démontrer sa mauvaise fois ?
Encore une fois, calà n'est qu'un ressenti personnel.

[Prune 37]

+1 avec GHM
Pas d'action possible à mon sens non plus. Il n'y a pas eu de délibération... donc pas d'acte tangible.

[Hedwige]

Le délit de mensonge n'existe pas, sinon il y aurait un paquet de gens ennuyés. Le seul moyen sera de de contester la légalité de la procédure d'enquête publique si vous y trouvez des défaillances.