Inscription liste électorale

[valérie77]

Bonjour,
J'ai reçu une inscription avec la copie d'une CNI périmée depuis 2013...... on prend ou on refuse ?
Et pour un nom d'épouse renseigné sur le formulaire mais non inscrit sur CNI ?

Merci

[Sylvain44]

Bonjour,
Carte d'identité périmée : on prend pas !
Pour le nom d'épouse, pas trop grave mais il pourrait être bien quand même d'avoir copie de son livret de famille ou acte de mariage...
Après, c'est à la Commission de décider !

[VANESSA]

Attention une carte d'identité même périmée est valable sur le territoire français pour justifier de son identité; je ne refuserais pas une inscription sur ce motif.
De plus les cartes d'identité délivrées depuis le 2 janvier 2004 sont désormais valable 15 ans sans aucune démarche à effectuer

[elizabeth]

attention ! pour s'inscrire sur les listes il faut une carte d'identité périmée depuis moins d'un an (voir le code je n'ai pas l'article en tête)

en revanche pour voter on peut le faire avec une pièce périmée même ancienne si le bureau reconnait la personne

une carte périmée depuis 2013 n'est pas valable 5 ans de plus puisqu'elle a été établie avant le 1erjanvier 2004

[Pachounette]

On peut la prendre la CNI périmée, mais faut que la personne fournisse un certificat de nationalité française

Lorsque l'on a ce cas là, on propose à la personne de refaire sa CNI et on donne à la commission la copie du récépissé pour son renouvellement. Bon faut pas non plus que l'ancienne CNI soit périmée depuis 10 ans. De toute façon c'est la commission qui décide.