mentions apparaissant sur les extraits

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

quelles sont les mentions qui doivent apparaître sur un extrait avec filiation ?
et sur un extrait sans filiation ? Ce sont les mêmes ?

Merci

[Sylvain44]

Bonjour,
Tout à fait, c'est la même chose.

[PHILIPPA]

Bonjour,
Sur l'extrait avec filiation, doivent apparaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents.
Cordialement,

[Emmanuelle1977]

Pardon, je me suis mal exprimée : je parlais des mentions marginales.
Doivent-elles apparaître sur les extraits ?
(mariage, divorce, rectification pour erreur matérielle (art 99 c.civ)

Merci

[Sylvain44]

Non non c'était très clair. Du coup, c'est peut-être ma réponse qui ne l'était pas
Que ce soit sur un extrait avec ou sans filiation, TOUTES les mentions marginales doivent apparaître.

[aghui]

bémol :
pas TOUTES les mentions en vérité.
Concernant les mariages : seul le dernier apparaitra (sauf demande expresse du demandeur qui souhaiterait voir apparaître les autres unions) De même que les annulations de mariage ne figurent pas (pas plus que le mariage concerné)
Pour les répertoires civils, si il y a eu radiation, comme pour les mariages annulés, on ne fait rien apparaitre.
Voilà pour ce dont je me souviens. Mais en gros, sur les extraits ne figurent que les mentions qui ont encore un "effet" sur l'intéressé (grosso merdo quoi 'voyez)


Aghui', pinailleuse

[Emmanuelle1977]

ok merci !

[Sylvain44]

ha oui ?
bon ok, j'en prends note également, merci.