adresses postale et électorale différentes

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

adresses postale et électorale différentes

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,
Comment procédez-vous pour les électeurs propriétaires d'une maison sur votre commune mais qui ont leur domicile dans une autre commune ?
Nous avons le cas d'un propriétaire qui loue sa maison. Cette personne souhaite rester électrice sur nos listes électorales.
Sur vos logiciels, mettez vous les deux adresses ? électorale et postale ?
La propagande électorale est-elle envoyée à l'adresse du domicile ?
Car dans notre cas, seule l'adresse électorale est renseignée donc les courriers (propagande notamment) nous sont retournés au motif que la personne n'habite pas à l'adresse indiquée.
D'ailleurs, nous avions radié cette personne, pensant qu'elle avait quitté la commune et sans savoir qu'elle était toujours propriétaire (nous n'avions pas vérifié auprès du cadastre :oops: ). Cette personne avait donc demandé sa réinscription au Tribunal le jour du scrutin des municipales.

Merci
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: adresses postale et électorale différentes

Message par elizabeth »

la seule adresse à inscrire est son adresse électorale, tant pis pour elle si elle ne met pas son nom sur sa boite aux lettres !

si elle est propriétaire elle peut encore recevoir du courrier à cette adresse !
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: adresses postale et électorale différentes

Message par mams »

Bonjour,
Notre logiciel permet de mentionner à la fois l'adresse justifiant de la qualité d'électeur et l'adresse postale où sont envoyée toutes les correspondances.
Je ne pense pas qu'un locataire ai à recevoir le courrier adressé à son propriétaire, si ? :?:
de plus, certains électeurs ont cette qualité du fait de propriétés foncières qui n'ont rien à voir avec une maison, donc pas question de boite aux lettres.
#-o
Sylvain44
Messages : 152
Enregistré le : lun. 15 juin 2015 16:27

Re: adresses postale et électorale différentes

Message par Sylvain44 »

Bonjour,
Juste un conseil : avant de procéder à une radiation par la Commission administrative, s'assurer que l'électeur n'est pas contribuable sur la commune. Pour cela, il faut savoir que chaque année, la DGFIP envoie au service Finances de chaque commune la liste des contribuables (TH et TF). Demande donc à ton service Finances de consulter ce fichier...
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: adresses postale et électorale différentes

Message par Emmanuelle1977 »

Merci pour vos réponses
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: adresses postale et électorale différentes

Message par elizabeth »

ah j'avais pas compris qu'il louait la maison....
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