Garder son poste en disponibilité pour éléver son enfant

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Samba
Messages : 18
Enregistré le : jeu. 3 avr. 2014 14:13

Garder son poste en disponibilité pour éléver son enfant

Message par Samba »

Bonjour,

La disponibilité de droit pour élever son enfant permet de conserver son poste si celle-ci n’excède pas 6 mois.
Est-il possible de renouveler plusieurs fois cette disponibilité de 6 mois et par conséquent au bout de X disponibilités de 6 mois de retrouver son poste de droit?

Par ailleurs, est-il possible de prendre une disponibilité de 6 mois pour élever son enfant, de reprendre son poste 6 mois ou un an et de redemander une disponibilité de 6 mois pour élever le même enfant?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Garder son poste en disponibilité pour éléver son enfant

Message par Lecat »

Pour une disponibilité de moins de 6 mois, on ne conserve pas son poste. On peut très bien à votre retour vous affecter à un autre poste que celui que vous occupiez avant de partir en disponibilité, pourvu que ce poste corresponde à votre grade.
On est simplement certain que personne ne va être recruté pendant la disponibilité pour occuper l'emploi qu'on occupait, et donc on est certain de ne pas se retrouver en surnombre au retour de disponibilité.

Après, à moins d'une jurisprudence contraire (où le juge aurait décidé qu'il s'agissait d'un détournement de procédure), je ne vois pas d'impossibilité a priori dans les textes pour le renouvellement tous les 6 mois d'une disponibilité de droit.

Je ne vous cache que vos collègues verront, sûrement, eux, un nouveau collègue aller de contrat incertain en contrat incertain au nom de votre idée de la fonction publique.
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