Bonjour,
Mon temps partiel à 80 % se terminant le 30/09/2015, le DGS me propose si je ne souhaite pas passer à temps complet de rester à 80 % mais non plus à temps partiel que j'exerce depuis 17 ans mais à temps non complet d'où une perte de salaire et plus la possibilité de retravailler à temps complet. A t-il le droit de modifier sachant que c'est un poste qui a été crée à temps complet.
Merci pour vos réponses rapides car j'ai été convoqué à 11h45 et on me demandait une réponse pour 13h30 par écrit j'ai réussi à reculer à demain afin d'avoir des conseils.
PASSAGE DE TEMPS PARTIEL A TNC
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Re: PASSAGE DE TEMPS PARTIEL A TNC
Le DGS, de son propre chef, ne peut pas modifier la durée de l'emploi. Il n'en a pas le pouvoir. Mais le Conseil le peut, lui, en revanche, si jamais le DGS a son oreille.
Cependant, au sens propre, pour un emploi à temps complet il n'y a pas modification de la durée de l'emploi : l'emploi est supprimé, et un autre emploi, éventuellement à temps non complet est créé.
Comme votre emploi est alors supprimé, la collectivité a l'obligation de vous proposer le premier emploi vacant à temps complet correspondant à votre grade (à moins que vous n'acceptiez l'emploi à temps non complet créé). Si pas d'emploi vacant, vous êtes maintenu en surnombre pendant un an (donc payé par la collectivité) et ensuite pris en charge par le centre de gestion.
Cependant, au sens propre, pour un emploi à temps complet il n'y a pas modification de la durée de l'emploi : l'emploi est supprimé, et un autre emploi, éventuellement à temps non complet est créé.
Comme votre emploi est alors supprimé, la collectivité a l'obligation de vous proposer le premier emploi vacant à temps complet correspondant à votre grade (à moins que vous n'acceptiez l'emploi à temps non complet créé). Si pas d'emploi vacant, vous êtes maintenu en surnombre pendant un an (donc payé par la collectivité) et ensuite pris en charge par le centre de gestion.
Re: PASSAGE DE TEMPS PARTIEL A TNC
sans oublier l'obligation de présenter la suppression de poste ou la modification de plus de 10 % du temps de travail devant le Comité Technique !
Re: PASSAGE DE TEMPS PARTIEL A TNC
Certes, mais c'est un problème de procédure pour le service des ressources humaines. Pour l'agent dont l'emploi est supprimé, ça ne change pas grand-chose. Ça donne un délai supplémentaire si la collectivité oublie de passer devant le CT, mais c'est tout.
Re: PASSAGE DE TEMPS PARTIEL A TNC
c'est la raison pour laquelle on me demandait une réponse rapide car cela passe au CTP du mois de septembre. Mon poste à temps complet était supprimé et un poste à TNC sera crée à la place, alors que mon poste est un poste à temps complet. Comme on me proposait un TNC à 80% j'ai refusé et pour le moment j'ai choisi de reprendre à temps complet car je suis prise un peu au dépourvu.
Merci de vos réponses.
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