Au niveau de notre service Instructeur (SI) intercommunal, nous sommes confrontés depuis longtemps à un petit problème de compréhension et d'interprétation du cadre 5 de ce formulaire. Je vous en fais part pour savoir si c'est une situation locale ou bien si vous rencontriez les mêmes difficultés.
Il me semble que le CUb doit permettre de savoir, bien sûr, si le terrain est bien desservi mais surtout si la voirie et les réseaux sont suffisants pour recevoir le projet.
Nous avons du mal à obtenir la réponse à cette question de la part des concessionnaires ou des gestionnaires notamment de la part des communes sur la voirie.
Mais il est vrai que le formulaire n'aide pas à clarifier les choses : "le terrain est-il déjà desservi ?" est ambiguë. Il faut bien comprendre dans cette question "le terrain est-il (suffisamment) desservi" ? , n'est-ce pas ?
Qu'en pensez-vous ? Quelle est votre pratique ?
Merci pour vos remarques et témoignages.
CUb et desserte en VRD
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