bonjour, titulaire d'un contrat de un an dans une commune, je suis en poste depuis trois mois et viens d'être victime d'un accident de travail (accident de circulation).
Mon arrêt de travail sera de deux à trois mois minimum.
Comment serai-je indemnisé ? par qui ?
La commune peut-elle me licencier ?
Merci de me renseigner.
oasis
accident du travail
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Bonsoir,
Dans la mesure où vous avez une ancienneté de moins d'un an, vous avez droit à un mois de maintien plein traitement et ensuite rien (enfin, les IJ de la CPAM seulement) jusqu'à guérison complète ou consolidation de la blessure.
Mais avant, il faut que la procédure d'attribution d'un congé pour accident de travail soit mise en oeuvre
C'est la CPAM qui décide si oui ou non l'accident est imputable au travail
Si ce n'est pas considéré comme accident de travail vous serez placé en maladie ordinaire : du coup rien en maintien rémunération mais seulement des IJ
La journée de travail au cours de laquelle a eu lieu l'accident reste à la charge de la collectivité Si il y a accident de travail le congé démarre donc le jour suivant
Si vous ne percevez pas ou plus votre salaire, vous avez seulement droit aux indemnités journalières versées par la CPAM.
Les frais médicaux sont pris en charge par la CPAM.
Bon rétablissement!
Dans la mesure où vous avez une ancienneté de moins d'un an, vous avez droit à un mois de maintien plein traitement et ensuite rien (enfin, les IJ de la CPAM seulement) jusqu'à guérison complète ou consolidation de la blessure.
Mais avant, il faut que la procédure d'attribution d'un congé pour accident de travail soit mise en oeuvre
C'est la CPAM qui décide si oui ou non l'accident est imputable au travail
Si ce n'est pas considéré comme accident de travail vous serez placé en maladie ordinaire : du coup rien en maintien rémunération mais seulement des IJ
La journée de travail au cours de laquelle a eu lieu l'accident reste à la charge de la collectivité Si il y a accident de travail le congé démarre donc le jour suivant
Si vous ne percevez pas ou plus votre salaire, vous avez seulement droit aux indemnités journalières versées par la CPAM.
Les frais médicaux sont pris en charge par la CPAM.
Bon rétablissement!
Encore bonsoir,
Juste pour une précision
La collectivité peut vous licencier pour raison de santé seulement si vous êtes déclaré inapte définitivement sur le poste. Mais il faut l'avis et d'un médecin agrée et de la commission de réforme (par rapport à l'inaptitude)
Sinon vous êtes maintenu en Accident de travail jusqu'à aptitude à reprendre.
Juste pour une précision
La collectivité peut vous licencier pour raison de santé seulement si vous êtes déclaré inapte définitivement sur le poste. Mais il faut l'avis et d'un médecin agrée et de la commission de réforme (par rapport à l'inaptitude)
Sinon vous êtes maintenu en Accident de travail jusqu'à aptitude à reprendre.
+ ou- de 3 mois
En effet, en conctractuel quelle était la durée de ta période d'essai ?