Bonjour,
Nous avons procédé à un appel d'offres pour l'achat d'un tracteur agricole neuf. Ma question concerne l'ouverture des plis.
Est-ce obligatoire de créer la commission d'appel d'offre via le conseil municipal ?
Peut-on désigner 3 élus titulaires et 3 suppléants (commune de - de 3500 habitants) sans passer par la création d'une commission ?
Merci pour vos réponses
Manuel
Commission d'appel d'offres
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Re: Commission d'appel d'offres
Bonjour,
Oui, la création d'une Commission d'Appel d'Offre relève d'une délibération du Conseil municipal (inscrit au CGCT et au CMP me semble-t-il) http://www.collectivites-locales.gouv.f ... -marches-0
La question qu'il vous faut éclaircir est de savoir si vous êtes bien en procédure d'appel d'offre. Je pose cette question car il y a souvent un abus de langage. Ici, j'entends très fréquemment parler d'appel d'offre alors que nous ne passons que des MAPA...
Bonne journée à vous!
Oui, la création d'une Commission d'Appel d'Offre relève d'une délibération du Conseil municipal (inscrit au CGCT et au CMP me semble-t-il) http://www.collectivites-locales.gouv.f ... -marches-0
La question qu'il vous faut éclaircir est de savoir si vous êtes bien en procédure d'appel d'offre. Je pose cette question car il y a souvent un abus de langage. Ici, j'entends très fréquemment parler d'appel d'offre alors que nous ne passons que des MAPA...
Bonne journée à vous!
-
manuelbinet
- Messages : 75
- Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 22:30
Re: Commission d'appel d'offres
Bonjour,
Oui nous sommes en MAPA car montant supérieur à 15000€ mais inférieur à 90000€.
Du coup la commission est la même ou pas ?
Manuel
Oui nous sommes en MAPA car montant supérieur à 15000€ mais inférieur à 90000€.
Du coup la commission est la même ou pas ?
Manuel
Re: Commission d'appel d'offres
Bonjour,
Comme vous êtes en MAPA, vous pouvez convoquer une commission (qui aura été définie préalablement en Conseil municipal). Ca n'est pas une obligation. Il faut prendre en compte le montant de délégation pour les signatures de dépenses par le Maire. Par exemple, chez moi, le Maire a délégation pour la signature des contrats jusqu'à 50 000€ HT. Au-delà, notre fonctionnement interne a créé une Commission Marchés qui donne son avis (avis consultatif) pour le Conseil suivant.
Soit le montant de la délégation de signature est supérieur au montant d'attribution, et donc une simple information sera faite au Conseil municipal suivant.
Soit le montant de la délégation de signature accordée au Maire est inférieur au montant de l'attribution du marché, et alors ce sera le Conseil municipal lui-même qui votera l'attribution ou non. La décision sera alors valide uniquement après le passage en Préfecture pour le contrôle de légalité de la délibération.
J'espère que je suis claire...
Je n'en suis pas très sûre 
Bonne journée à vous.
Comme vous êtes en MAPA, vous pouvez convoquer une commission (qui aura été définie préalablement en Conseil municipal). Ca n'est pas une obligation. Il faut prendre en compte le montant de délégation pour les signatures de dépenses par le Maire. Par exemple, chez moi, le Maire a délégation pour la signature des contrats jusqu'à 50 000€ HT. Au-delà, notre fonctionnement interne a créé une Commission Marchés qui donne son avis (avis consultatif) pour le Conseil suivant.
Soit le montant de la délégation de signature est supérieur au montant d'attribution, et donc une simple information sera faite au Conseil municipal suivant.
Soit le montant de la délégation de signature accordée au Maire est inférieur au montant de l'attribution du marché, et alors ce sera le Conseil municipal lui-même qui votera l'attribution ou non. La décision sera alors valide uniquement après le passage en Préfecture pour le contrôle de légalité de la délibération.
J'espère que je suis claire...
Je n'en suis pas très sûre Bonne journée à vous.