Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Un arrêté du 14 juin 1985 ouvre la possibilité de doubler les indemnités de responsabilité des régisseurs ayant + de 200 opérations d'encaissement par semaine, quand la régie est ouverte au public au-delà des "périodes normales d'exécution du service".
Est-ce que vous appliquez cette majoration ?
... et comment interprétez vous cette notion d'ouverture au public au-delà des périodes normales d'exécution du service ?
Bonsoir, intitulé flou, réponse floue en dehors des heures normales du planning du régisseur.
Je sais mais sinon il va falloir prouver le contraire.( collectivité ) et si la remarque vient d'un agent je lui donne par respect d'avoir trouver ce texte.
