Bonjour,
J'ai un doute. Lorsqu'il y a une abstention et le reste des présents qui vote "pour", la délibération est-elle adoptée à l'unanimité ou à la majorité ?
Merci.
Délibération et unanimité
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Re: Délibération et unanimité
Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. donc dans ton cas vote à unanimité
http://www.senat.fr/questions/base/2005 ... 15666.html
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Re: Délibération et unanimité
Merci beaucoup ! C'est très clair.