Préfinancement FCTVA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Francois C
Messages : 2
Enregistré le : mer. 9 sept. 2015 08:35

Préfinancement FCTVA

Message par Francois C »

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de prêt avec la CDC dans le cadre du préfinancement à taux 0 pour le FCTVA.
Comptablement, le préfinancement puis le remboursement se fera sur le nouveau compte 103 "Plan de relance FCTVA", mais savez-vous si cette avance remboursable (ou ce prêt) doit figurer dans les états de la dette réglementaires du BP et CA.

Merci pour votre aide.
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