Président bureau de vote : adjoint non domicilié sur la commune

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Président bureau de vote : adjoint non domicilié sur la commune

Message par Emmanuelle1977 »

L'un de nos adjoints a déménagé dans la commune voisine.
1°) peut-il rester adjoint au maire ?
2°) en principe, n'ayant plus de domicile sur la commune, il conviendrait de le radier des listes électorales. Cela pose-t-il un problème qu'un Adjoint ne soit plus électeur sur la commune ?
3°) cet adjoint était à chaque élection président d'un bureau de vote : est ce encore possible ?

Merci d'avance
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Président bureau de vote : adjoint non domicilié sur la commune

Message par GHM »

Alors dans l'ordre :

1) Oui il peut rester adjoint au maire
2) Même en le radiant des listes électorales, il reste conseiller municipal et donc adjoint
3) Oui vu qu'il est toujours conseiller municipal et adjoint
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Président bureau de vote : adjoint non domicilié sur la commune

Message par celca »

Bonjour,

Ce qui compte pour des situations de ce genre, c'est la situation de l'élu au moment de son élection. Après les choses peuvent changer. Mais alors, c'est au choix de l'élu s'il veut ou non démissionner.
Nous avions eu à connaître d'un cas approchant (simplement un conseiller municipal) il y a quelques années.

Par contre, votre adjoint, est-il toujours inscrit au rôle de la commune? Est-il propriétaire ou locataire d'un bien sur votre commune? Pour info, il y a plusieurs communes en France où le maire n'habite pas la commune, mais il y est propriétaire ou locataire. :)

Bonne journée à vous!
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: Président bureau de vote : adjoint non domicilié sur la commune

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour et merci pour vos réponses.

Dans mon cas, l'adjoint n'est plus propriétaire sur la commune. Il a vendu sa maison.
C'est bon quand même ?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Président bureau de vote : adjoint non domicilié sur la commune

Message par Lecat »

Oui pour rester élu, non pour rester sur la liste électorale : s'il n'y réside pas et n'y possède aucun bien immobilier, il ne doit pas être inscrit sur la liste électorale de la commune (sauf cas très particulier des résidents à l'étranger).
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