Remplacement d'une disponibilité

[Bibou41]

Bonsoir à tous,

J'ai quelques petites questions concernant la disponibilité.

Voici mon cas : je suis contractuelle en Cdd en remplacement d'une disponibilité d'un an pour suivi de conjoint.
La disponibilité va prendre fin d'ici quelques mois, et je me demandais si la collectivité peut refuser un renouvellement de disponibilité si la personne dépasse le délais de 3 mois pour envoyer son courrier de renouvellement ?

Ensuite, étant contractuelle, si la collectivité devait déclarer le poste vacant comme cela est prévu pour les disponibilités de plus de 6mois, peut-elle me recruter en priorité sur ce poste et me titulariser, sachant qu'il s'agit d'un poste de catégorie C ? Ou est-elle obligée de recruter une personne déjà fonctionnaire ?

J'espère que quelqu'un saura répondre à mes interrogations..
Merci d'avance !

[bazekefro]

La dispo pour suivre un conjoint est "de droit"; la collectivité ne peut pas dire non.
A ma connaissance la collectivité n'est pas obligée de te proposer le poste éventuellement déclaré vacant.

[Lecat]

Pas de priorité, en effet, on retombe sur la procédure normale dans ce cas-là : emploi déclaré vacant, publication de la vacance, annonce, et recrutement en priorité d'un fonctionnaire ou détenteur du concours correspondant. Cependant, si aucun fonctionnaire ou détenteur du concours ne se présente, et qu'il s'agit d'un poste d'adjoint de 2e classe, alors la collectivité peut embaucher et nommer stagiaire (puis titulaire au bout d'un an) quelqu'un qui n'a pas le concours.
S'il s'agit d'un autre grade qu'adjoint 2e classe, un contractuel ne peut en principe être embauché que le temps de trouver un fonctionnaire ou détenteur du concours (sauf cas très particuliers et, en théorie, fort rares).

[Bibou41]

Merci pour vos réponses.
Il s'agit effectivement d'un poste d'adjoint 2ème classe.
Dans ce cas la, même si des titulaires se présentent, la collectivité est-elle obligée de prendre un titulaire ou peut-elle tout de même décider de me mettre sur le poste avec titularisation ?

[kanac]

Bonjour, sur un poste de catégorie C recrutement sans concours , la mairie à plus le choix de .


kanac

[Lecat]

Quelque chose a dû sauter dans la réponse de Kanac, donc je précise : même sur un poste d'adjoint 2e classe, la collectivité est censée prendre un fonctionnaire ou un détenteur du concours avant qui que ce soit d'autre. Ça, c'est pour la théorie.
En pratique, même si c'est irrégulier, il est courant que les collectivités passent outre et recrutent quelqu'un pour le nommer stagiaire alors même qu'un fonctionnaire ou un détenteur du concours s'était présenté.

[Bibou41]

Je vous remercie pour ces éclaircissements.
Il ne me reste plus qu'à attendre de voir ce que décidera la personne que je remplace...